mardi 1 juillet 2008

Crimes racistes et antisémites de l'Etat français

Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000
instaurant une journée nationale
à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
de l'Etat français
et d'hommage aux " Justes " de France

NOR: JUSX0003990L
Version consolidée au 11 juillet 2000
Version en vigueur


Article 1

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Webgraphie

Les discours du Maréchal Pétain, chef de l’Etat
L'autorité de fait, se disant "gouvernement de l'Etat français"
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Article 7
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. Version consolidée au 10 août 1944, Version en vigueur au 1 juillet 2008


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